1. Accord
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et Zenerly (www.zenerly.com), l'éditeur de WePDF (« WePDF », « nous » ou « notre »). Elles couvrent le site WePDF, l'application web WePDF et l'application WePDF pour Android (ensemble, le « Service »). L'application Android est également régie par notre Contrat de licence utilisateur final. En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions et prenez connaissance de notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
2. Le Service
WePDF propose des outils pour numériser, fusionner, diviser, compresser, convertir, signer, modifier, caviarder, rogner, protéger et manipuler de toute autre manière des fichiers PDF et des images. Le Service est gratuit et ne nécessite pas de compte. Les outils fonctionnent sur votre appareil — dans votre navigateur ou dans l'application Android — : nous ne recevons ni ne stockons donc vos documents. Les fonctionnalités facultatives, comme la sauvegarde Google Drive, utilisent votre propre compte Google.
3. Qui peut utiliser WePDF
Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l'âge minimum du consentement numérique dans votre pays) pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom.
4. Vos fichiers
Vos documents et tout ce que vous créez avec WePDF restent votre propriété ; nous n'en revendiquons aucune et, comme ils sont traités sur votre appareil, nous n'en recevons jamais de copie. Il vous appartient de disposer des droits nécessaires pour utiliser et modifier les fichiers que vous traitez, et d'en faire des sauvegardes. Les fichiers conservés dans l'application web se trouvent dans le stockage de votre navigateur et peuvent être perdus si vous effacez vos données de navigation ou utilisez une fenêtre privée ; ceux de l'application Android peuvent être perdus si vous la désinstallez ou effacez son stockage.
5. Vérification de vos résultats
Vérifiez tout résultat avant de vous y fier, en particulier pour un usage juridique, financier ou officiel. Notamment :
- Les conversions entre PDF, Word, Excel et images, ainsi que la reconnaissance de texte (OCR), peuvent ne pas reproduire tous les détails de l'original.
- Caviarder supprime le contenu situé sous les cadres que vous tracez, mais uniquement ce que vous marquez. Vérifiez chaque page — y compris les en-têtes, les pieds de page et les images — avant de partager un fichier caviardé.
- Rogner masque les parties d'une page situées hors de la zone conservée ; cela ne les supprime pas. Utilisez Caviarder pour supprimer un contenu sensible.
- Les signatures ajoutées avec WePDF sont des images placées sur la page, et non des signatures numériques basées sur un certificat. Leur acceptation dépend de la personne ou de l'organisation qui reçoit le document.
- Si vous oubliez un mot de passe défini avec Protéger, nous ne pouvons récupérer ni ce mot de passe ni le fichier.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui, notamment le droit d'auteur et la vie privée ;
- l'utiliser pour retirer la protection de documents que vous n'êtes pas autorisé à ouvrir ou à modifier ;
- perturber, surcharger ou attaquer le Service ou les serveurs qui le fournissent ;
- copier, revendre ou présenter le Service comme le vôtre, ni utiliser le nom ou le logo de WePDF sans autorisation.
7. Notre propriété intellectuelle
Le Service, y compris sa conception, ses textes, ses graphismes, ses logos et ses logiciels, appartient à Zenerly et à ses concédants. WePDF intègre des composants open source (comme pdf-lib, PDF.js, qpdf et Tesseract), fournis sous leurs propres licences. Rien dans ces Conditions ne vous accorde de droits sur nos marques.
8. Services tiers
Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers — par exemple Google Drive pour la sauvegarde facultative, Google Play pour installer et mettre à jour l'application Android, et Google AdMob pour les publicités facultatives de l'application Android. Votre utilisation de ces services est également régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers.
9. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir WePDF disponible et fiable, mais nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, ou suspendre ou arrêter le Service, à tout moment. Nous pouvons aussi bloquer l'accès de toute personne qui enfreint ces Conditions. Comme vos documents restent sur votre appareil, vous y avez toujours accès.
10. Exclusions de garantie
Le Service est fourni gratuitement, « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite — notamment que le Service fonctionnera sans interruption ni erreur, qu'il conviendra à un usage particulier, ou que ses résultats seront exacts ou complets.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Zenerly ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de documents, de bénéfices ou de revenus, découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service. Le Service étant gratuit, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé pour celui-ci, le cas échéant.
Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, ni ne vous prive des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur selon les lois de votre pays de résidence.
12. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel Zenerly est établie, et les litiges relèvent de ses tribunaux — sauf lorsque la loi de votre pays de résidence vous donne le droit d'y intenter une action ou d'invoquer ses lois.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et vous en informerons dans le Service si la modification est importante. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification, les Conditions mises à jour s'appliquent.
14. Contact
Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à contact@wepdf.net ou utilisez le formulaire de notre page Assistance.