1. Licence
Zenerly (www.zenerly.com) (« WePDF », « nous » ou « notre ») vous accorde une licence personnelle, gratuite, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'application WePDF pour Android (l'« Application ») sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles, conformément au présent CLUF.
2. Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- vendre, louer, céder en crédit-bail, concéder en sous-licence ou redistribuer l'Application, ni en publier des copies modifiées ;
- rétroconcevoir, décompiler ou désassembler l'Application, sauf lorsque la loi l'autorise malgré cette restriction ;
- supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur, de marque ou autres présentes dans l'Application ;
- utiliser l'Application d'une manière qui enfreint la loi ou nos Conditions d'utilisation.
3. Propriété et composants open source
L'Application est concédée sous licence, et non vendue. Zenerly et ses concédants conservent tous les droits sur l'Application ainsi que sur le nom et le logo WePDF. L'Application intègre des composants open source (comme PdfBox-Android) qui vous sont concédés selon leurs propres conditions ; rien dans ce CLUF ne limite les droits que vous confèrent ces licences.
4. Vos fichiers
Les documents que vous numérisez, créez ou modifiez avec l'Application restent sur votre appareil et vous appartiennent. L'Application ne nous les envoie pas. Si vous activez la sauvegarde Google Drive, les copies sont stockées dans votre propre Google Drive. Supprimer des documents, effacer le stockage de l'Application ou la désinstaller supprime les copies présentes sur votre appareil.
5. Publicités, mesure d'audience et autorisations facultatives
Les publicités sont désactivées par défaut et n'apparaissent que si vous les activez dans les Paramètres. L'Application utilise Google Firebase Analytics pour comprendre l'utilisation des fonctionnalités — jamais le contenu ni le nom de vos fichiers —, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. L'Application n'utilise l'appareil photo que lorsque vous numérisez un document et ne demande l'autorisation d'envoyer des notifications que si vous activez les rappels.
6. Mises à jour
Nous pouvons publier des mises à jour pour ajouter des fonctionnalités, corriger des problèmes ou respecter les exigences de Google Play. L'Application peut vous inviter à installer une mise à jour via Google Play. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées avec le temps.
7. Google Play
Ce CLUF est conclu entre vous et Zenerly, et non avec Google. Google n'est pas responsable de l'Application ni de son assistance. Le téléchargement et l'utilisation de l'Application via Google Play sont également soumis aux Conditions d'utilisation de Google Play.
8. Résiliation
Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant l'Application. Elle prend fin automatiquement si vous enfreignez ce CLUF ; vous devez alors cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller.
9. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
L'Application est fournie gratuitement et « en l'état ». Les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité prévues aux sections 10 et 11 de nos Conditions d'utilisation s'appliquent également à l'Application. Rien dans ce CLUF ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, ni ne vous prive de vos droits de consommateur.
10. Réglementation des exportations
Vous vous engagez à respecter les lois sur les exportations et les sanctions qui vous sont applicables lorsque vous téléchargez et utilisez l'Application.
11. Droit applicable
Ce CLUF est régi par le même droit, et les litiges sont traités de la même manière, que ce qui est prévu à la section 12 de nos Conditions d'utilisation.
12. Contact
Des questions sur ce CLUF ? Écrivez à contact@wepdf.net ou utilisez le formulaire de notre page Assistance.